MICRO ENTREPRISE :

- Raison sociale : SOUVENIR PURE

- Adresse du siège social : 85 Rue du mollard du ban 01110 BRENOD

- SIRET: 

- Représentant légal : M. SEGESSER Benjamin

- Téléphone:

- E-mail : souvenirpure@outlook.fr

Article 1: Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la microentreprise "SOUVENIR PURE" (ci-après "le Prestataire") fournit des prestations de services à destination d'un particulier ou d'une mairie.

Elles s'appliquent à toutes les offres de services passées par le client auprès du Prestataire, à l'exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client d'effectuer une demande de prestation implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Service proposés

Description des services

Le Prestataire propose des prestations de service de nettoyage de sépulture, que ce soit Tombe ou Caveau, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet "www.souvenirpure.fr" ou sur le compte Facebook.

Limitations

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de service sans autant porter atteinte à la demande en cours.

Article 3 : Processus de commande

Demande et devis

Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d'exécution (délais, etc.), aucune facturation vous sera demandez pour la réalisation d'un devis.

Validation

La demande de prestation est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client à :

- Accepté par écrit le devis 

- Payé l'acompte prévu dans le devis (50% de la totalité)

- Pris connaissance et accepté les présentes CGV

Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de la prestation choisie, après validation du devis, doit être signalée dans les 2 semaines qui suivent.

Pour les modifications de prestation, un nouveau devis sera réaliser et un nouvel acompte sera demandé. La somme déjà verser, lors de l'ancien devis, sera noté dans le nouveau et sur la facture.

Pour les annulations, l'acompte verser sera remboursé sous 7 jours.

Article 4 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable - Article 293B du Code Général des impôts). Ils sont affichés sur le site internet, Facebook, et mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais annexe

Les frais de déplacement nécessaires à la réalisation du contrat sont inclus dans le prix du devis dans un rayon de 20 kms autour du lieu de résidence du Prestataire. Pour tous kilomètres supplémentaires, il sera facturé en plus au Client, cinquante centimes d’euros (0,50 €) par kilomètre.

Paiement

Le paiement peut s'effectuer selon les modalités suivantes : 

- Virement 

- Liquide 

- Cheque 

Pour tout paiement en Liquide ou Chèque, aucun envoi n'est accepter mais uniquement en main propre à la fin de la prestation.

Un acompte sera demander lors de l'acceptation du devis, le règlement total sera demander à la fin de la prestation.

Article 5 : Exécution des prestations

Délai d'exécution

Les prestations seront exécutées soit à une date demandée par le Client (à plus ou moins 7 jours ouvrés en fonction de la disponibilité du Prestataire), soit dans un délai de 30 jours (durée d'un devis accepté). Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

Obligations du prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.

Obligation du Client

Le Client s'engage à :

-Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation

-Respecter les conditions générales de ventes

Photo

En début et fin de prestation, une photo sera prise afin de justifier la réalisation de la prestation demandée par le Client. Les photos seront stockées sur disque dur privé. 

A des fins publicitaires sur les réseaux sociaux ou site internet, le Prestataire peut proposer au Client de publier les photos avant et après prestation, tout en floutant les inscriptions, afin de garder une certaine confidentialité. Sans cette autorisation, aucune photo ne sera publiée.

Article 6 : Cas de force majeur et exclusion

Force majeur

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi le Prestataire n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’inondation, d’intempérie entravant la bonne marche des activités du Prestataire. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par le prestataire des obligations contractuelles du devis, de la commande ou présentes conditions générales de vente.

Dans ce cas, le Client sera immédiatement informé et l'intervention sera reportée au plus tôt.

Exclusion

Les tombes et les caveaux entrant dans le champ d'application sont de types standards. 

Son exclusion les tombes et caveau de type "chapelle", et sont également exclues les tombes en état de délabrement ou ayant subies des dégradations.

Dans ce cas, le Prestataire dispose d’une entière liberté pour accepter ou refuser les commandes de prestations passées par le client, que ce soit en raison d’un conflit d’intérêts, de non-respect des règles déontologiques du Prestataire, ou pour tout autre motif. Dans ce cas, le Prestataire remboursera le client sous 7 jours.

Article 7 : Contrat de prestation et droit de rétractation

Contrat de prestation

A la demande du Client, un contrat de prestation peut être réalisé pour plusieurs interventions. Celui-ci sera compléter par le Prestataire et le Client, un devis sera ajouté avec les descriptions des prestations choisie. Ce contrat est valable pendant 1 an à compté de la signature, et une possibilité de reconduction dans un délai d'un mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Des conditions générales seront ajoutées dans le contrat et devront être signé par le Client.

Résiliation du contrat 

La résiliation est possible en respectant un mois de préavis avant la date d'intervention choisie pour les entretiens. Les interventions non effectuées sont alors intégralement remboursée sous 7 jours.